Intervention de Ségolène Neuville

Oui à la pertinence des actes ! Oui au désengorgement des urgences ! Oui à une meilleure gestion du temps de travail ! Voilà des objectifs que nous souhaitons voir atteints, et nous y travaillons. Toutefois, vous le savez, en la matière, il ne suffit pas de décréter ; Mme Gatel l’a elle-même reconnu, d'ailleurs, en convenant qu’on ne pouvait prétendre réformer d’un claquement de doigts. Pourtant, à entendre certains discours, telle est bien l’impression que nous avons…

Sur le même sujet, Mme Doineau a avancé des chiffres impressionnants : nous pourrions réaliser quelque 30 milliards d’économies en supprimant les actes non pertinents. Face à des gisements d’économies aussi énormes, on est tenté de se demander pourquoi vous êtes restés sans rien faire !

En vue de réduire le nombre d’actes non pertinents, il faut, chacun en a conscience, me semble-t-il, mener des actions concrètes, ciblées et précises, ayant un impact sur le comportement des professionnels, et non faire des déclarations d’intention. C’est pourquoi Marisol Touraine propose une mesure permettant de créer les conditions d’une amélioration de la pertinence des actes pratiqués dans les établissements de santé.

M. Barbier a affirmé que les restructurations des établissements de santé seraient un tabou pour nous. Je veux le rassurer, les établissements de santé publics sont engagés au quotidien dans notre politique ambitieuse de mise en cohérence des structures et des ressources avec les besoins de la population. Ils réalisent des efforts considérables pour assurer, dans les contraintes économiques qui sont aujourd'hui les nôtres, un meilleur fonctionnement, je puis vous le confirmer moi-même en tant que professionnelle de santé hospitalière.

La restructuration n’est donc pas un tabou pour le Gouvernement ; ce qui l’est, en revanche, c’est le recul du service public en matière de santé.

Le plan d’économies proposé semble donc mériter, bien plus que le nôtre, le qualificatif de « très fragile » proposé par M. Delattre. À cet égard, il convient de relever une contradiction – mais peut-être pourrons-nous avoir quelques éclaircissements à ce sujet. En effet, M. Delattre estime que le respect de notre objectif suppose d’engager des réformes structurelles, qui lui semblent hors de portée – permettez-nous de ne pas partager ce pessimisme ! –, tandis que M. le rapporteur général souhaite, au contraire, faire mieux, mais sans proposer de mesures supplémentaires.

Doit-on comprendre que vos propositions, c'est-à-dire des mesures d’économies massives, sans réformes structurelles, conduiraient à revenir à la pratique de la majorité précédente, qui prévalait jusqu’en 2009, à savoir de forts dépassements de l’ONDAM, ainsi qu’en attestent les chiffres que j’ai cités au début de mon propos, et une réduction des droits des personnes en matière d’assurance maladie ?

En fixant l’ONDAM à un niveau irréaliste, la majorité sénatoriale veut forcer le Gouvernement à opérer des déremboursements, comme elle en a tant pratiqué. M. le rapporteur général l’a d’ailleurs affirmé dans des termes allusifs, en nous interrogeant sur nos choix en termes de périmètre de l’assurance maladie. Cette inquiétude est tout à fait légitime ; il est essentiel de préciser ce qui doit être remboursé. Vous le savez, le Gouvernement fait tout ce qui est possible pour diminuer le reste à charge des patients.

M. Delattre le dit plus clairement, en appelant à la privatisation de certaines dépenses. Quant à M. Milon, il explicite le modèle qui est le sien, celui de l’assurance privée.