Intervention de Ségolène Neuville

Réunion du 12 novembre 2014 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Suite de la discussion d'un projet de loi

Ségolène Neuville, secrétaire d'État :

Par ailleurs, monsieur le sénateur, vous avez soulevé la question de l’ouverture d’une voie individuelle pour l’accès à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, l’ACAATA.

Le rapport du Gouvernement sur ce sujet sera remis le 20 décembre prochain ; je souhaite qu’il serve de base à notre discussion sur l’équilibre de ce dispositif, qui témoigne de la solidarité du pays à l’égard des travailleurs exposés aux risques de l’amiante.

Je connais la grande qualité du travail mené par le Sénat au sujet de ces risques ; je me souviens, en particulier, avoir participé au débat sur l’amiante qui s’est tenu dans cet hémicycle le 21 octobre dernier.

Mme la ministre des affaires sociales a constaté avec satisfaction que nombre des interventions prononcées dans la discussion générale avaient anticipé sur la discussion du projet de loi relatif à la santé ; elle y a vu le signe d’une attente, voire d’une certaine impatience, qui a renforcé la détermination et l’ambition dont elle fait preuve au sujet de ce projet de loi, dont l’adoption aura des conséquences très positives sur la vie quotidienne des Français.

De cette future loi, la généralisation du tiers payant sera la réalisation majeure. M. Cardoux a commencé, avant-hier, le travail de caricature de cette mesure, qui permettra aux Français de ne plus avancer le prix d’une consultation chez le médecin. En particulier, il l’a qualifiée de mesure d’assistanat… D’assistanat ! Monsieur le sénateur, ne pensez-vous pas que vous avez une conception quelque peu extensive de cette notion ?

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