Intervention de Ségolène Neuville

Selon vous, ne pas avoir à avancer les frais au lieu de devoir les avancer et d’être remboursé avec un délai, c’est être un assisté ? Améliorer le service rendu par l’assurance maladie obligatoire, pour laquelle chaque Français cotise, c’est donc encourager l’assistanat ?

Monsieur Cardoux, n’oubliez pas qu’un certain nombre de nos concitoyens renoncent à se rendre chez le médecin parce qu’ils n’ont pas les moyens d’avancer le prix de la consultation. C’est tout simplement ce problème qu’il s’agit de résoudre ! Il faut considérer, en outre, que plus une personne attend pour consulter, plus sa pathologie s’aggrave et plus les frais pour la soigner seront importants.

En vérité, comme Mme Génisson l’a souligné avant-hier, la généralisation du tiers payant est conforme au projet de progrès social que défend le Gouvernement : nous entendons améliorer la qualité et la performance de notre sécurité sociale obligatoire, tout en refusant le recul des droits.

M. Desessard et Mme David ont manifesté leurs inquiétudes en ce qui concerne le recours aux droits des plus fragiles. Le Gouvernement partage leur préoccupation : aussi bien, Marisol Touraine, en tant que ministre de la santé, avec toute l’équipe ministérielle des affaires sociales, prend des mesures pour lutter contre le non-recours.

C’est ainsi que nous étendons le tiers payant aux bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, l’ACS, afin de favoriser leur recours aux soins. J’ajoute que la loi d’adaptation de la société au vieillissement prévoira le renouvellement automatique de cette aide pour les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées.

Par ailleurs, nous soutenons les démarches de simplification entreprises dans les caisses de sécurité sociale et dans les administrations sociales, afin de rendre l’accès aux droits plus facile. Enfin, nous présenterons dans les prochaines semaines la version aboutie du simulateur des droits sociaux ; cet outil, dont le projet a été dévoilé par le Président de la République le 30 octobre dernier, permettra à chacun de nos concitoyens de connaître très rapidement et de façon fiable l’ensemble des droits sociaux qui lui sont ouverts en fonction de sa situation personnelle.

Dans son intervention d’avant-hier, M. Daudigny a déclaré…