Intervention de Christian Eckert

M. Desessard affirme que les mesures du pacte de responsabilité et de solidarité sont compensées par des économies sur la sphère sociale.

Or tel n’est pas le cas, ce dont il est aisé de s’assurer : l’adoption de ce pacte ne modifie en aucune manière les trajectoires de réduction des déficits de la sécurité sociale. En vérité, l’État compense le pacte à l’euro près. Quant aux économies réalisées dans le champ de la protection sociale, elles ne sont pas captées par l’État, mais bénéficient à la sphère sociale en permettant de poursuivre la réduction des déficits.

De même, vous critiquez la suppression du transfert des produits de l’exit tax. Je souhaite rectifier un point : il s'agissait d’un transfert de recettes de l’État à la sécurité sociale sans rapport avec des sommes recouvrées – ni même avec des sommes réellement dues, qui sont connues seulement plus tard. Le mécanisme de calcul impliquait en effet que les montants transférés avant même leur recouvrement soient plusieurs dizaines de fois plus élevés que les sommes perçues… Désormais, le transfert se fera sur la base des sommes perçues, ce qui est tout à fait logique.

S’agissant toujours des recettes, M. Cardoux a qualifié de « mesure à la petite semaine » la réforme du recouvrement sur les caisses de congés payés. Là encore, ce n’est pas parce qu’une mesure n’a que des effets temporaires qu’il faut s’abstenir de la mettre en œuvre, surtout quand elle représente deux milliards d’euros sur deux ans ! Je rappelle aussi qu’elle s’inscrit dans la continuité des dispositions prises en 2013.

Mme David, vous considérez pour votre part que le nouveau mode de calcul de la CSG sur les revenus de remplacement « pénalisera les retraités ».