Intervention de Laurence Cohen

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les interventions dans la discussion générale ont donné le ton et marqué le début de l’examen de ce nouveau PLFSS, ou projet de loi de financement de la sécurité sociale, le troisième que nous examinons depuis que Mme Touraine est ministre de la santé. Malheureusement, son contenu nous rend, une fois de plus, très inquiets.

Certes, quelques dispositions vont dans le bon sens. Je pense notamment à la prévention, qu’il s’agisse du dépistage du VIH, à l’article 33, ou de l’accès à la vaccination, à l’article 34. Je remarque également avec intérêt la volonté du Gouvernement de renforcer les dispositions prises depuis décembre 2012 pour tenter de faire échec aux déserts médicaux.

Toutefois, la structure même de ce budget, sa conception, nous a conduits à déposer cette motion. Pour nous, les choix de réductions budgétaires – pour ne pas dire les choix « austéritaires » – qui ont guidé l’élaboration de ce budget sont contraires à la politique de renforcement de notre système de protection sociale qui devrait être menée : ils sonnent peu à peu, année après année, le glas de la sécurité sociale. En ce sens, nous estimons qu’il n’y a pas lieu de débattre d’un budget qui entérine la mort annoncée de notre système de protection sociale mis en place en 1945.

En outre, nous ne pouvons que constater avec colère – ou pour le moins une certaine amertume – combien la différence est grande avec le PLFSS pour 2012 examiné en 2011, année où le Sénat venait de basculer à gauche et où cette nouvelle majorité adoptait collectivement des amendements pour proposer des financements justes et pérennes, permettant de répondre au déficit structurel de la sécurité sociale… Pourquoi ne pas avoir poursuivi dans cette voie ? Pis, en mettant fin à l’universalité des prestations familiales, ce PLFSS ose s’attaquer à l’un des piliers de notre système.

Dans la continuité des propos de ma collègue Annie David, je voudrais, pour justifier notre motion, axer mon intervention sur l’analyse de deux branches principales.

J’évoquerai la branche maladie, tout d’abord : dans le cadre du pacte de responsabilité, madame la ministre, vous imposez à cette branche essentielle une cure qui va au-delà de l’amaigrissement, puisque ce sont quelque 3, 2 milliards d’euros d’économies qui seront réalisées sur son dos en 2015. Vous justifiez ce choix par des dépenses rationalisées, maîtrisées, mais nous savons que, pour l’essentiel, ce sont des réductions de moyens qui sont visées.

J’en veux pour preuve l’ONDAM, qui, cela a été souligné, n’a jamais été aussi bas. Or ce qui pour nous est un très mauvais signe semble pour vous une source de satisfaction, synonyme de bonne gestion…

Voilà un an à peine, j’ai été auteur et rapporteur pour mon groupe d’une proposition de loi demandant un moratoire contre les fermetures d’établissements hospitaliers et les regroupements de services. Les auditions que j’ai réalisées ont apporté la confirmation de l’asphyxie programmée des hôpitaux publics.

Or, constater que, dans ce PLFSS pour 2015, l’ONDAM pour les établissements de santé ne progresse que de 2 % – une évolution encore moins importante que l’an dernier –, quand on sait qu’il faudrait qu’il s'établisse autour de 4 %, …