Intervention de Marisol Touraine

Nous retrouverons au cours de la discussion du texte, madame Cohen, de nombreux points auxquels vous avez fait référence. Nous aurons ainsi l’occasion de débattre de la politique familiale, des principes de la sécurité sociale et des mécanismes choisis pour maîtriser les dépenses de l’assurance maladie.

Mme David a dit elle-même que votre groupe ne souscrivait pas à l’immobilisme. Or nous ne pouvons pas faire comme si nous n’étions pas confrontés, et pas seulement pour des raisons financières – j’insiste sur ce point –, à la nécessité de moderniser et d’adapter notre système de protection sociale et de sécurité sociale ! Nous devons en effet répondre aux attentes qui apparaissent. Pour ce faire, nous devons maîtriser d’autres dépenses. Il est illusoire d’imaginer que l’on pourra prévoir sans cesse de nouvelles prises en charge financières et continuer à payer un plus grand nombre de prestations sans s’interroger sur l’organisation de la sécurité sociale.

Cette illusion, nous ne pouvons pas la soutenir. C’est la raison pour laquelle, avec ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous sommes amenés à prendre des mesures extrêmement fortes, à la fois pour maîtriser les dépenses et pour adapter notre système, en faisant des choix résolus pour ce qui concerne l’accès aux soins. Je pense notamment à la suppression des franchises pour une partie de la population, par exemple avec la mise en place d’une nouvelle étape de la généralisation du tiers payant. Dans le même temps, nous opérons des réformes de structure, et la politique familiale doit également en faire l’objet. Pourquoi cette dernière devrait-elle être mise sous cloche, sans jamais être interrogée sur son mode de fonctionnement et son organisation ?

Nous aurons l’occasion de débattre de ces choix, qu’il s’agisse de la régulation en matière d’assurance maladie ou de la mise sous condition de ressources, c'est-à-dire de la modulation, des allocations familiales. En effet, nous devons, selon moi, être résolus s’agissant de la mise en place de réformes de structure.

Telles sont les raisons pour lesquelles je ne puis qu’émettre un avis défavorable sur cette motion, ce qui ne surprendra personne.