Intervention de Yves Daudigny

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les mêmes causes produisant les mêmes effets, je ne vous étonnerai pas en exprimant l’avis défavorable du groupe socialiste sur cette motion tendant à opposer la question préalable. En effet, cette dernière est motivée par les mêmes raisons que celle qui avait été déposée en juillet dernier sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale et sur laquelle nous nous étions déjà prononcés défavorablement. Vous avez, mes chers collègues du CRC, le mérite de la constance, personne ne vous le contestera !

La proposition de modulation des allocations familiales, qui est nouvelle, en tout cas par rapport au précédent projet de loi de financement de la sécurité sociale – en effet, la question en elle-même a suscité un débat déjà ancien –, motive cette motion. Or il s’agit justement d’un aspect essentiel, qui mérite pour le moins d’être discuté par la Haute Assemblée.

Les allocations familiales sont-elles universelles ? À supposer qu’on l’admette, en tordant un peu la réalité, puisqu’elles ne sont versées qu’à partir du deuxième enfant, la mise sous condition de ressources contredit-elle leur universalité ? N’est-il pas vrai, enfin, que de grandes injustices peuvent se commettre au nom de l’universalité ? Voilà ce sur quoi le Sénat doit prendre position, donc débattre.

De même doivent être débattues, plus avant dans ce projet de loi, les dispositions contribuant à créer de nouveaux droits, à favoriser l’accès aux soins, à maîtriser les coûts, particulièrement ceux des médicaments, et à rendre plus efficiente l’organisation du système hospitalier.

Quel doit être le rythme du désendettement ? L’impératif lui-même ne peut faire débat, sauf à condamner notre système. Or nous dénoncions encore récemment d’une même voix, ici, sur les travées de la gauche, des comptes laissés à la dérive, tout comme des déremboursements et des augmentations de forfaits, qui ne sont plus d’actualité depuis 2012.

Pas assez fort ? Pas assez vite ? Pas assez haut ? Oui, bien sûr ! Toutefois, concilier, en responsabilité, équilibres financiers, augmentation des besoins, mesures de justice et promotion des innovations, c’est conforter, pérenniser et renforcer notre système de protection sociale, en l’adaptant à la société du XXIe siècle, sans remettre en cause les valeurs qui sont les siennes depuis 1945.

Souhaitez-vous vraiment, mes chers collègues, que le Sénat ne débatte pas de ces questions ? En réalité, je ne le crois pas !