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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 novembre 2014 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Question préalable
Isabelle Debré, présidente :Je mets aux voix la motion n° 324, tendant à opposer la question préalable.
J’indique que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
