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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 novembre 2014 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Question préalable
Isabelle Debré, présidente :Voici le résultat du scrutin n° 19 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Nous passons à la discussion des articles.
PREMIÈRE PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES À L’EXERCICE 2013
