Intervention de Jean Desessard

Tout d’abord, je remercie M. Eckert d’avoir répondu très précisément aux interrogations que j’avais exprimées lors de la discussion générale.

Ensuite, je veux dire que je regrette encore une fois que le débat sur la fiscalité, qui devait avoir lieu, ne se soit pas produit ! Des groupes de travail sur la fiscalité des entreprises et des familles se sont réunis, les politiques, les syndicats et les services de Bercy se sont fortement mobilisés, nous avions tout pour mener à bien notre travail, mais tout cela a fait un grand plouf ! Et on nous propose des réformes fiscales petit bout par petit bout, sans vision d’ensemble.

Nous, les écologistes, comme chaque groupe politique, nous avons bien sûr une vision d’ensemble. Ainsi, nous sommes contre la modulation des allocations familiales et pour le versement d’une allocation dès le premier enfant, comme je l’ai indiqué en discussion générale. En revanche, nous sommes pour la suppression du quotient familial. Voilà ce qu’est notre vision de la politique familiale.

En ce qui concerne la CSG, nous sommes pour sa fusion avec l’impôt sur le revenu. Voilà pourquoi nous présentons cet amendement, très proche de celui que vient de défendre excellemment à l’instant Mme Lienemann.

En quelques mots, cet amendement vise à rendre progressive la CSG pour alléger la contribution des ménages aux revenus modestes.

La CSG est une contribution efficace, à assiette large, qui s’applique aux revenus du travail comme à ceux du capital, mais de façon proportionnelle. Nous proposons de la rendre plus juste en augmentant la contribution des hauts revenus et en allégeant celle des plus modestes, avec un barème progressif et des taux marginaux sans distinction entre retraités et actifs ni entre revenus du travail et du capital.

En France, les inégalités de revenus ont diminué jusqu’à la fin des années quatre-vingt-dix. Depuis lors, nous assistons à un retournement de tendance : en dix ans, le niveau de vie moyen des 10 % les plus pauvres n’a progressé que de 8 % – on s’étonne toujours de la progression de la pauvreté, mais il y a des raisons pour l’expliquer, de même qu’il existe des mesures pour lutter contre elle –, tandis que celui des 10 % les plus riches augmentait de 18 %. Et je ne parle pas des parachutes dorés, dont le Gouvernement a accepté encore récemment le principe pour un haut dirigeant.

Il est de notre responsabilité de réduire ces inégalités en redonnant du pouvoir d’achat à ceux qui en ont le plus besoin. Tel est le sens de cet amendement.

Lors de l’examen de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale, l’été dernier, nous avons eu un long débat sur cet amendement. La secrétaire d’État Ségolène Neuville, qui représentait alors le Gouvernement, m’a répondu que les dispositions de cet amendement nécessitaient un travail préalable. J’estime que celui-ci a eu lieu lors des assises de la fiscalité mises en place par Jean-Marc Ayrault, auxquelles ont participé les formations politiques et syndicales. Nous disposons donc de toutes les informations nécessaires.

Aussi, mes chers collègues, je vous propose de voter cet amendement du groupe écologiste.