Intervention de Nicole Bricq

… mais il serait bien également d’essayer de comprendre la réalité dans laquelle nous vivons.

Je reprendrai plusieurs arguments de fond, qui sont certes recevables, mais que je conteste. Vous voulez réintroduire de la progressivité dans notre système de prélèvement. Je regrette de vous le dire, mais, quand on aligne comme on l’a fait les revenus du capital sur les revenus du travail, on réintroduit forcément de la progressivité. Je vous rappelle tout de même que 30 milliards d’euros plus 30 milliards d’euros font 60 milliards d’euros. C’est le premier argument en défense, qui explique que le groupe socialiste ne peut pas voter cet amendement.

Du reste, notre position est assez logique. Remettre en cause une politique fiscale ou relative aux prélèvements obligatoires, c’est remettre en cause ce pour quoi elle est conçue, à savoir la politique économique. C’est dire que vous n’êtes pas d’accord non plus avec le crédit d’impôt pour la compétitivité et pour l’emploi, le CICE, ni avec le pacte de responsabilité. Certes, c’est votre droit absolu, mais une politique de prélèvement est là pour sous-tendre une politique économique. Sinon, elle ne sert à rien.

De même, comme l’a souligné Jean Desessard, il est possible de fusionner la CSG et l’impôt sur le revenu si l’on considère que la CSG est non pas une cotisation, mais une imposition de toute nature. Toutefois, il faut alors aller jusqu’au bout de la logique et n’avoir qu’un seul budget, notamment concernant les recettes. Or vous n’allez pas au bout de cette logique.