Intervention de Jean Desessard

Réunion du 12 novembre 2014 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Tout le monde paie la CSG. Que ce soient les revenus du capital, les revenus du travail, les retraités, les actifs, tout le monde paie cet impôt. Cela signifie que tout le monde est assujetti à l’impôt, que tout le monde accomplit cet acte citoyen de payer l’impôt. Voilà encore un argument supplémentaire.

Ensuite, si les classes aisées sont, de fait, taxées davantage, nous avons dit aussi que nous étions favorables à ce que les allocations familiales soient les mêmes pour tous. Cela signifie que ce que les familles perdent d’un côté par la redistribution liée à la réforme fiscale, elles le retrouvent grâce à l’universalité des allocations familiales. Vous ne pouvez nous faire à la fois le reproche de ne pas taxer les classes aisées et de les taxer !

En vérité, on fait une politique fiscale petit bout par petit bout pour combler le déficit. C’est bien normal, mais on a raté, dans ce quinquennat, l’occasion de mener une véritable réforme fiscale. J’espère qu’on ne la ratera pas jusqu’au bout. Bien sûr, toutes les critiques sont possibles sur un amendement. Toutefois, une politique fiscale doit être un projet, une volonté, et permettre d’affirmer quelques grands principes. C’est ce que nous souhaitions faire en présentant cet amendement, que nous maintenons.

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