Intervention de Jean-Pierre Caffet

Je serai très bref parce que nous débattons de la réforme fiscale, de la progressivité de la CSG et de la fusion de cette dernière avec l’impôt sur le revenu depuis maintenant de nombreux mois. À un moment donné, il faut conclure.

Je comprends très bien que l’on puisse défendre cette idée, sauf que cette question a été posée de manière claire et nette – notre collègue Desessard y faisait d'ailleurs allusion dans sa précédente intervention – lors des assises de la fiscalité. Le rapport qui en est sorti et qui a été débattu pendant de très nombreux mois avec des parlementaires et des partenaires sociaux n’a pas proposé cette progressivité de la CSG, et encore moins la fusion de la CSG et de l’IR.

Je comprends très bien que l’on puisse défendre encore et toujours cette idée, sous des formes extrêmement différentes, mais, à mon sens, son application poserait de très sérieux problèmes. Un rapport de l’Inspection générale des finances, qui date de deux ou trois ans, montrait d'ailleurs que, sous d’autres modalités que celles qui sont proposées dans ces amendements, une telle réforme se solderait par environ six millions de perdants et un million de gagnants.