Intervention de Éric Bocquet

Nous souscrivons aux arguments de Mme Lienemann et de Jean Desessard.

L’examen des amendements n’est pas qu’un moment dans un jeu parlementaire convenu. Mes chers collègues, admettez que le Parlement joue son rôle, même si c’est pour ne bouger qu’à la marge un budget qui serait a priori déjà établi par Bercy, la Commission de Bruxelles, les agences de notation, etc. Et c’est maintenant qu’il doit le jouer.

La défense d’un amendement permet de poser le débat, et la discussion qui s’engage ici nous paraît extrêmement intéressante. Nous pourrions être d’accord avec ces amendements. En effet, l’idée d’une progressivité de la contribution nous convient, et nous aurons d’ailleurs l’occasion, lors de la discussion du projet de loi de finances, d’argumenter en ce sens. Nous ferons des propositions concrètes, car c’est un principe que l’on ne doit jamais perdre de vue en matière de fiscalité.

Toutefois, vous le savez, nous avons toujours eu des désaccords de fond concernant la mise en place de cette CSG, car c’est le début d’un processus dont on constate, d’année en année, les dégâts. Nous désapprouvons encore une fois cette démarche.

Annie David et Laurence Cohen ont formulé des propositions de remplacement, car il y en a toujours. À cet égard, nous réfutons le discours que l’on nous assène depuis maintenant trois décennies selon lequel « il n'y a pas d’alternative ». En réalité, il faut s’attaquer à d’autres ressources, que je n’énumérerai pas aujourd’hui, puisque nous les évoquerons au cours du débat.

Par conséquent, nous ne voterons pas ces amendements, mais pour des raisons diamétralement opposées à celles du Gouvernement.