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Intervention de Marisol Touraine
Réunion du 12 novembre 2014 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 3
Marisol Touraine, ministre :
Je le répète, le présent article instaure un mécanisme simple. Au-delà d’un certain montant, fixé à 450 millions d’euros pour 2014 et à 700 millions d’euros pour 2015, le laboratoire devra reverser une partie des recettes qu’il aura perçues au budget de l’assurance maladie. Il ne s’agit en aucun cas de contingenter le nombre de patients pouvant accéder au traitement.
