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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 12 novembre 2014 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 3
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Je prends en quelque sorte le relais de notre collègue Yves Daudigny lorsqu’il vous a interrogée, madame la ministre, sur l’articulation entre les remises et la contribution instituée par l’article 3.
Cet amendement tend à favoriser la déduction des remises de la contribution plutôt que la transformation de la contribution en remises. Vous allez me dire que nous jouons sur les mots, mais il m’apparaît nécessaire que vous éclairiez notre assemblée sur l’articulation entre ces mots, en dépassant la seule sémantique pour montrer comment cela peut fonctionner économiquement.
La rédaction de la commission me semble préférable. Il est plus juste et plus fort, à mon sens, de mettre en avant la contribution plutôt que la transformation de la contribution en remises.
