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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 12 novembre 2014 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 3
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement touche beaucoup plus que le nôtre au fond du dispositif, dans la mesure où il tend à fixer à 80 % du montant de la contribution instituée par l’article le montant des remises permettant une exonération de la contribution.
Comme l’a expliqué M. Gilles, ce seuil est identique à celui qui est fixé à l’article 10, réformant la clause de sauvegarde de l’ONDAM ; nous aurons l’occasion d’y revenir au cours du débat.
Le montant de la contribution instituée par l’article 3, dite « W », venant en diminution de celle de l’article 10, taux « L », cet amendement diminue l’effort contributif des entreprises distributrices de médicaments contre l’hépatite C, alors que la progression de leur chiffre d’affaires peut contribuer fortement au déclenchement du taux L, qui porte sur toutes les entreprises pharmaceutiques. Il s’agit donc d’une sorte de mutualisation de la fixation du prix.
Ainsi que je le soulignais tout à l’heure, tout cela serait sans doute plus facile à comprendre si nous pouvions projeter un tableau montrant l’articulation entre les remises et la contribution. Cela permettrait de mieux percevoir les enjeux du choix à opérer entre les deux taux proposés.
