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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 12 novembre 2014 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 3
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Non, je le retire, madame la présidente.
J’avais évidemment compris le mécanisme de déduction. Mais la difficulté portait sur la nature même des deux mesures : la contribution est une taxe ; ce n’est pas le cas des remises.
Cela étant, si Mme la ministre est certaine de pouvoir parfaitement maîtriser la négociation sur la base qui nous a été indiquée, il n’y a plus de problème.
