Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 12 novembre 2014 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 3

Marisol Touraine, ministre :

Je ne suis pas certaine de bien comprendre la question.

On calcule le produit de la taxe à verser, dont on déduit le montant des remises éventuelles. Le laboratoire ne paiera donc pas deux fois.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion