Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marisol Touraine
Réunion du 12 novembre 2014 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 3
Marisol Touraine, ministre :
Non. Pour le moment, elle court sur une année, puisque la négociation vaut pour une année.
Au-delà de 2015, tout dépendra de notre capacité à trouver un accord sur la régulation de l’innovation, qui ne concernera pas seulement l’hépatite C.
Dans l’immédiat, la régulation exceptionnelle que nous mettons en place intervient seulement pour 2014 et 2015.
