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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 12 novembre 2014 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 3
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement vise à supprimer la contribution sur le chiffre d’affaires des entreprises distributrices de médicaments contre l’hépatite C.
Le mécanisme prévu par le présent article est transitoire, ce que Mme la ministre a confirmé, et tend à peser sur la négociation en cours au sein du CEPS.
Toutefois, la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.
