Intervention de Marisol Touraine

Monsieur le sénateur, je vous renvoie à l’alinéa 6 de l’article 3 : « La liste des médicaments mentionnés au premier alinéa du présent article est établie et publiée par la Haute Autorité de santé. Le cas échéant, cette liste est actualisée après chaque autorisation de mise sur le marché ou autorisation temporaire d’utilisation de médicaments qui en relèvent. » En clair, le mécanisme vaut pour un ensemble de traitements ou de médicaments dont la liste est établie par la Haute Autorité de santé.

Je précise en outre que le prix du médicament fixé aujourd'hui par le laboratoire n’est pas celui auquel nous souhaitons aboutir ; c’est simplement un prix « avant négociation ». Nous espérons bien que le coût pour la sécurité sociale, les établissements de santé et les patients – même si ce ne sont pas eux qui assurent le financement direct du système – sera réduit à l’issue du processus. Et, comme toujours dans ce type de négociation, le laboratoire reversera les sommes qu’il aura perçues en sus de celles qu’il aurait perçues en pratiquant le prix auquel la négociation aura permis d’aboutir.