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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 novembre 2014 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 5, amendement 29
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 29, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 17
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 12° Le financement de la prime exceptionnelle instaurée par décret au bénéfice des retraités de l’ensemble des régimes obligatoires de base pour l’année 2014. »
La parole est à M. le rapporteur général.
