Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 12 novembre 2014 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Articles additionnels avant l'article 7

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Je veux dire à Mmes Jouanno et Archimbaud que je souscris pleinement à l’objectif que recouvrent leurs amendements : encourager la pratique du vélo lors des trajets domicile-travail.

Cependant, la prise en charge des frais d’abonnement à la fois à un service de transports en commun, comme c’est la coutume, et à un système public de location de vélos constituera une charge supplémentaire pour les employeurs ainsi qu’une nouvelle niche sociale, dans la mesure où cette seconde prise en charge serait exonérée de cotisations sociales.

Aussi, bien que la mesure proposée aille, à mes yeux, tout à fait dans le bon sens, elle ne paraît pas opportune au regard du contexte économique difficile que nous connaissons et de la situation préoccupante de nos finances sociales. La commission a donc émis un avis défavorable.

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