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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 12 novembre 2014 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Articles additionnels avant l'article 7
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Actuellement, les différents modes de transports peuvent être pris en charge par l’employeur, mais, pour être remboursé, le salarié doit faire un choix.
Nous souhaitons voir demeurer ce principe du non-cumul, d'autant que nous souhaitons garder un mécanisme simple à gérer. Sinon, on multipliera les possibilités d’effet d’aubaine et on alourdira les coûts pour l’employeur comme pour la sécurité sociale, sans aucune garantie d’efficacité.
Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à ces amendements.
