Intervention de Chantal Jouanno

Cet amendement s’inscrit dans la lignée des précédents. Il est sous-tendu, mes chers collègues, par notre souhait de vous sensibiliser à l’avènement prochain d’un système de transports multimodal. À cet égard, dire que l’on prend en charge certains modes de transport et pas d’autres, en s’abritant derrière l’argument – de court terme – de l’économie budgétaire, ne va pas tellement dans le sens de l’histoire.

En l’occurrence, le présent amendement vise, dans la continuité de ce qui avait été voté dans le cadre du PLFSS pour 2009 en matière de prise en charge des déplacements domicile-travail par les transports en commun, à prévoir la prise en charge du covoiturage pour ces trajets.

Premièrement, l’adoption de cet amendement constituerait, bien évidemment, un avantage au regard de la santé publique : moins il y a de véhicules qui circulent, moins il y a de pollution ! Je vous rappelle que la question de la qualité de l’air est déterminante pour la santé de la population.

Deuxièmement, ce serait un avantage pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles, laquelle pourrait appeler les garanties au titre de la responsabilité civile obligatoirement incluses dans les contrats d’assurance automobile des conducteurs responsables d’accident de la circulation.

Troisièmement, ce serait un moyen de développer les systèmes de covoiturage mis à la disposition du public par les autorités organisatrices de la mobilité urbaine, conformément à ce qui a été voté dans le projet de loi relatif aux métropoles.

Enfin, je rappelle – sans aucune malice, bien entendu ! – qu’un amendement identique avait été présenté par Marisol Touraine dans le cadre du PLFSS pour 2009.