Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement est défavorable à ces amendements, et ce pour plusieurs raisons.

Premièrement, l’extension du champ de l’obligation de prise en charge par les employeurs aux frais de transports partagés conduirait à de nouvelles charges obligatoires pour les entreprises et devrait donc être l’objet de discussions entre les partenaires sociaux.

Deuxièmement, le covoiturage relève de la réglementation applicable aux frais de transport personnels et non de la réglementation relative à la prise en charge des frais de transports collectifs. C’est donc une faculté pour l’employeur.

Dans ce contexte, c’est à l’employeur qu’il reviendrait d’apprécier l’opportunité de cette prise en charge, ce qui impliquerait d'ailleurs pour lui de procéder à des vérifications quant à l’utilisation effective des indemnités pour frais professionnels pour le partage des frais de carburants, d’assurance, d’amortissement, etc., ce qui, vous en conviendrez, n’est pas très aisé.

Pour ces raisons, je suggère aux auteurs de ces amendements de les retirer.