Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 12 novembre 2014 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Articles additionnels avant l'article 7

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Pour les mêmes raisons que précédemment, la commission émet un avis défavorable.

Je comprends parfaitement les arguments développés et c’est une direction qu’il me paraît tout à fait souhaitable de prendre à l’avenir. Toutefois, dans la conjoncture actuelle, nous pouvons difficilement obliger les entreprises à prendre en charge une indemnité kilométrique de déplacement à vélo. Certaines le font, et on ne peut que les encourager à poursuivre dans cette voie.

Je propose plutôt de nous tourner vers les autorités organisatrices, qui perçoivent le versement transport et ont ensuite toute latitude pour organiser les modes de déplacements sur leur périmètre. Un certain nombre de communautés d’agglomération ou de communautés urbaines se sont précisément engagées dans cette direction. C’est par ce biais, me semble-t-il, que nous pourrons financer le développement des nouveaux modes de transport « doux », vélos, vélos électriques, etc.

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