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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 12 novembre 2014 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Articles additionnels avant l'article 7, amendements 275 180
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Il ne s’agit ici ni de se lancer dans une querelle entre les anciens et les modernes, ni de nier l’évolution des modes de transports, que l’on peut même envisager d’accompagner par des dispositifs incitatifs. Notre préoccupation est plutôt, comme je l’indiquais précédemment, d’éviter les cumuls, de ne pas alourdir les obligations imposées aux entreprises et de mettre en place des dispositifs susceptibles de fonctionner. Les amendements n° 180 rectifié et 275 ne me semblent réunir aucune de ces trois conditions.
En conséquence, l’avis du Gouvernement est défavorable.
