Intervention de Chantal Jouanno

Je vous invite à réfléchir, mes chers collègues, car, si je comprends parfaitement l’argument relatif aux charges supplémentaires que le dispositif représenterait pour les entreprises et pour les finances publiques, il n’en reste pas moins vrai qu’il existe déjà un système de subvention de l’usage des véhicules affectant aussi bien le budget de l’État que les comptes des entreprises. Je pense, par exemple, à la récupération de la TVA sur les véhicules fonctionnant au diesel ou à la prise en charge des frais de déplacement en voiture dans certaines sociétés. Il s’agit là d’un dispositif fiscal clairement favorable aux énergies fossiles !

Il me semble, monsieur le secrétaire d’État, que votre gouvernement s’était engagé à rééquilibrer la fiscalité en faveur des déplacements écologiques… L’examen de ces amendements vous offrait l’occasion de montrer que cette ambition était bien réelle !