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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 novembre 2014 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Articles additionnels avant l'article 7, amendement 225
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 225, présenté par Mmes David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Avant l’article 7
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est abrogé.
La parole est à M. Dominique Watrin.
