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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 12 novembre 2014 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 7
Christian Eckert, secrétaire d'État :
La vérité, c’est que la situation actuelle n’est pas conforme à l’idée que nous nous faisons de la justesse de la contribution de chacun.
Aujourd'hui, pour être exonéré de CSG, il faut avoir un revenu fiscal de référence inférieur à un certain seuil, et c’est très bien ainsi. En revanche, pour bénéficier du taux intermédiaire de 3, 8 %, au lieu du taux maximal de 6, 6 %, il suffit d’acquitter un impôt sur le revenu inférieur à 61 euros, et cela ne nous paraît pas juste. En effet, de nombreux retraités ont un impôt sur le revenu inférieur à 61 euros non pas parce qu’ils perçoivent de très faibles retraites, mais tout simplement en raison de réductions d’impôt ou de crédits d’impôt.
