Intervention de Yves Daudigny

Réunion du 12 novembre 2014 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 7

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

Je ne comprends pas ce débat. C’est une question de justice : il s’agit de corriger une anomalie dans le mode de calcul du taux de CSG applicable.

Chère collègue Laurence Cohen, nous ne considérons pas que les retraités sont plus ou moins riches à partir d’un certain niveau de revenu. Comme l’a expliqué M. le secrétaire d’État, il y avait déjà trois catégories de retraités au regard de l’assujettissement à la CSG. Nous ne faisons que modifier la référence d’assiette déterminant les seuils d’application du taux réduit. Or personne ne peut contester que le dispositif ici proposé est plus juste que ce qui existe actuellement.

Je comprends d’autant moins ce débat que cet article résulte d’un travail consensuel mené à l’Assemblée nationale par différents groupes politiques. Je ne vois aucune raison de ne pas voter cet article. Encore une fois, il s’agit d’une simple question de justice.

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