Intervention de Christian Eckert

Réunion du 12 novembre 2014 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 7

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Je souhaiterais repréciser les choses, madame la sénatrice.

Aujourd’hui, pour être exonéré de CSG, il ne faut pas avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 61 euros. Ce n’est pas du tout ce que j’ai dit ! Mon propos était d’expliquer que, pour passer du taux intermédiaire de 3, 8 % au taux maximal de 6, 6 %, il fallait payer un impôt supérieur à 61 euros.

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