Intervention de Christian Eckert

Je crois qu’une certaine incompréhension s’est installée ; je dois mal m’exprimer…

Pour être exonéré, il faut aujourd’hui que le revenu fiscal de référence soit inférieur à 12 144 euros, pour être tout à fait exact. Et, pour passer de 3, 8 % à 6, 6 %, il faut que l’impôt payé soit supérieur à 61 euros.

Or nous disons simplement que l’impôt payé n’est pas le bon critère et qu’il faut retenir celui du revenu fiscal de référence. Tel est le sens de cet article.

Pour une personne seule, un impôt payé de 61 euros, c’est un revenu fiscal de référence de 12 144 euros. Comme je vous l’ai expliqué, nous avons relevé ce seuil de 12 144 à 13 900 euros pour tenir compte de la réduction d’impôt qui a été accordée cette année, ainsi que de la réévaluation du barème.

Auparavant, il fallait acquitter un impôt supérieur à 61 euros pour payer la CSG au taux maximal. Une fois cet article adopté, en l’absence de toute réduction d’impôt ou autre, la situation sera même encore plus favorable.

Quels seront les gagnants et quels seront les perdants ? Je crois l’avoir dit un certain nombre de fois. Je voulais simplement mettre un terme à cette incompréhension. C’est d’ailleurs bien la preuve que le critère de l’impôt payé n’est pas le bon. Nous devons retenir le même critère pour décider d’assujettir les retraités à la CSG, au taux intermédiaire ou au taux plein.

Quant à savoir à partir de quel niveau de revenu on est aisé ou non, riche ou pas, c’est une autre question… Mais le chiffre que vous citez est correct : le revenu fiscal de référence est de 1 450 euros par mois. Toutefois, payer aujourd’hui 61 euros correspond à un revenu d’environ 1 300 euros. Or le revenu médian des retraités est de 1 250 euros.