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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 12 novembre 2014 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 7
Claude Bérit-Débat, président :La séance est reprise.
Voici le résultat, après pointage, du scrutin n° 20, sur les amendements identiques n° 162 rectifié et 224, à l’article 7 :
Le Sénat n’a pas adopté. §
