Intervention de Richard Yung

Réunion du 12 novembre 2014 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article additionnel après l'article 7

Photo de Richard YungRichard Yung :

Deuxièmement, nous avons, avec Bercy et le cabinet du ministre, un groupe de travail sur la fiscalité des Français de l’étranger, qui, outre cette question, examine quatre ou cinq autres points. Là encore, nous devons aller au bout de cette discussion avant de prendre une décision.

C’est pourquoi je me rallie à la position du rapporteur général : nous devons attendre la position de la Cour de justice de l’Union européenne et les conclusions du groupe de travail.

Franchement, ce n’est pas la peine de mettre en cause les fonctionnaires quels qu’ils soient…

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