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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 12 novembre 2014 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 8, amendement 22
Claude Bérit-Débat, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 22 est présenté par MM. Raison et Perrin.
L'amendement n° 86 rectifié est présenté par Mme Loisier et MM. Houpert et Kern.
L'amendement n° 184 rectifié est présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert, MM. Morisset, Joyandet, Pinton et Trillard, Mme Mélot, MM. Mayet, César, P. Leroy, Pellevat, Grand, Cornu et Vaspart et Mme Lamure.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L’amendement n° 22 n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour présenter l’amendement n° 86 rectifié.
