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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 12 novembre 2014 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 8
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :La commission a émis un avis défavorable, car les exonérations visées étaient liées à celles qui concernaient les indemnités des élus locaux, lesquelles ne sont plus exonérées.
L’adoption de cet amendement instaurerait donc une sorte de lecture différente §pour les élus des chambres consulaires et les élus du conseil d’administration des caisses de la Mutualité sociale agricole et du régime social des indépendants.
Par ailleurs, il faut le souligner, l’assujettissement à cotisations est aussi susceptible d’ouvrir des droits, notamment des droits à retraite.
