Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement partage l’avis de la commission.

Comme l’a souligné le rapporteur général, se pose une question d’égalité de traitement. En outre, les dispositions prévues permettent l’ouverture de droits. Il n’y a pas lieu de prévoir cette exception, qui nous paraît vraiment injustifiée.

Des choses ont été faites pour les élus tout court, si je puis dire, et pour les élus consulaires dans certaines chambres, notamment les chambres de commerce et d’industrie. Il convient à présent de prévoir le même traitement pour l’ensemble des élus, qu’ils siègent dans telle ou telle chambre consulaire. Il ne faut pas faire de différence.