Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 12 novembre 2014 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 8, amendement 86
Claude Bérit-Débat, président :Je mets aux voix l'amendement n° 86 rectifié.
En conséquence, l'article 8 est supprimé.
