Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat, qui se prononcera à la lumière de l’avis de M. le secrétaire d’État.

Il peut sembler légitime d’aligner, comme le proposent les auteurs de l’amendement, les assiettes des exonérations de cotisations patronales dont bénéficient les structures d’aide à domicile et les autres entreprises. Il faut cependant souligner que les premières bénéficient déjà d’exonérations, qui ne sont pas dégressives en fonction du salaire. La « réduction Fillon », elle, porte sur les rémunérations comprises entre 1 et 1, 6 fois le SMIC, selon un barème dégressif.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a-t-elle créé une inégalité de traitement entre les deux secteurs ? Il sera intéressant d’entendre la position de M. le secrétaire d’État sur cette question.

En tout cas, l’amendement n° 119, s’il était adopté, créerait probablement un net avantage en faveur des structures d’aide à domicile. Or notre collègue Dominique Watrin et moi-même, au cours de la mission que nous avons récemment réalisée sur ces structures, avons constaté qu’elles se heurtaient à de réelles difficultés. Il serait donc nécessaire de faire un geste en faveur de ces structures, si nous voulons qu’elles perdurent : pour la plupart associatives, elles contribuent au développement de l’emploi et apportent un peu de bien-être dans les foyers.

La commission des affaires sociales s’est efforcée de mettre cette question en perspective ; elle est désireuse de connaître l’avis du Gouvernement, d’autant que nous aurons à examiner un autre amendement portant sur l’aide à domicile, en ce qui concerne cette fois les particuliers employeurs. Je pense qu’une occasion s’offre à nous d’établir une certaine parité entre ces deux modes de fourniture de services à nos concitoyens, souvent des personnes âgées, qui sont en situation de fragilité.