Intervention de Christian Eckert

Par souci de clarté, monsieur Savary, je souhaite revenir sur vos propos : non pas sur le point de vue que vous avez exprimé au sujet du projet de loi relatif à la santé, mais sur la première partie de votre intervention.

Que personne ne voie malice dans la comparaison que je vais faire. Lorsqu’une entreprise traditionnelle emploie un plombier, elle bénéficie de la « réduction Fillon » entre 1 et 1, 6 fois le SMIC, selon un barème dégressif.

Lorsque vous employez une aide à domicile – que vous soyez ou non une personne âgée – pour faire du ménage ou vous aider dans vos tâches de la vie quotidienne, l’entreprise prestataire bénéficie d’ores et déjà d’une exonération totale et non dégressive, et ce au titre de l’ensemble de ses personnels. Les 860 millions d’euros dont je vous ai parlé tout à l'heure correspondent à cela.

Le raisonnement des auteurs de l'amendement est de dire qu’un plombier, par exemple, bénéficiera de nouveaux allégements de charges dans le cadre du pacte – ce qui est vrai –, et qu’il n’y aurait donc aucune raison pour que l’employeur de l’aide à domicile ne bénéficie pas, lui aussi, d’aides supplémentaires.

Or, selon moi, il n’y a pas de raison pour qu’il en bénéficie puisque tous les employeurs dans ce secteur – toutes les associations, toutes les entreprises – bénéficient déjà d’allégements de charges complets.