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Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 29 mars 2006 à 21h30
Droit de préemption et protection des locataires en cas de vente d'un immeuble — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 2

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

On ne peut pas préjuger le vote sur l'amendement n° 2 !

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