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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 12 novembre 2014 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article additionnel après l'article 8, amendement 119
Claude Bérit-Débat, président :Je mets aux voix l'amendement n° 119.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe de l'UDI-UC.
Je rappelle que la commission s'en remet à la sagesse du Sénat et que l’avis du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
