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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 12 novembre 2014 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article additionnel après l'article 8
Claude Bérit-Débat, président :Voici le résultat du scrutin n° 21 :
Le Sénat a adopté. §
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8.
La parole est à M. le président de la commission.
