Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 12 novembre 2014 à 14h30
Dépôt de documents

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre :

- la convention entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir, action « Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique » ;

- et la convention entre l’État et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relative au programme d’investissements d’avenir, action « Projets innovants en faveur de la jeunesse ».

Acte est donné du dépôt de ces documents.

Ils ont été transmis à la commission des finances ainsi qu’à la commission des affaires économiques.

Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq.

La séance est suspendue.

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