Intervention de Jean-François Copé

C'est un sujet sur lequel nous avons besoin de procéder à une évaluation. J'ai eu l'occasion de le dire tout à l'heure, le premier chiffre dont nous disposons est certes satisfaisant, mais pas suffisamment significatif pour pouvoir réellement en tirer des conclusions.

Mon sentiment est qu'il convient maintenant de stabiliser le dispositif que nous avons retenu et qui combine la loi Dutreil, le pacte d'actionnaires, l'exonération, que nous avons portée de 50 % à 75 %, les mesures prises en faveur des salariés actionnaires, des dirigeants et anciens dirigeants d'entreprise.

Dans ces conditions, je vous demande, monsieur Lambert, de retirer ces amendements. En revanche, je prends date pour examiner avec vous les résultats chiffrés afin de mesurer l'efficacité du dispositif, nous réservant, le cas échéant, d'y revenir.