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Intervention de Jean-Ludovic Silicani
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 30 novembre 2011 : 2ème réunion
Audition de M. Jean-Ludovic Silicani président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep
Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP :
Le Parlement est le seul organe de l'État, en dehors du juge, en cas de contentieux, à contrôler les autorités administratives indépendantes. Il est donc normal que nous vous rendions compte régulièrement de nos travaux et répondions à vos questions. J'ai fréquemment été entendu par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, mais jamais par la commission des affaires économiques du Sénat, depuis ma nomination.
