Intervention de Jean-Ludovic Silicani

Les pouvoirs publics informeront les téléspectateurs sur la manière de procéder en cas de brouillage, quelque temps avant l'ouverture des nouveaux services mobiles, sans doute en 2013. Les usagers seront invités à faire vérifier par un antenniste que le brouillage n'est pas dû à une autre cause que les émissions des stations de base 4G. Les plaintes seront adressées au service d'appel unique de l'Agence nationale des fréquences (ANFR), dont le fonctionnement sera financé, à hauteur de 2 millions d'euros, par les opérateurs. L'ANFR contactera les opérateurs concernés. En vertu de la règle d'antériorité, le dernier installé est réputé être à l'origine du brouillage, et doit prendre toute mesure pour le faire cesser : réduire la puissance, poser un filtre, voire arrêter l'émetteur jusqu'à résolution du problème.

Bruno Retailleau, je peux vous indiquer que j'ai beaucoup de raisons de penser que le déploiement de la 4G commencera très rapidement et donc que les premiers services mobiles 4 G seront, sans doute, disponibles avant la fin 2013.

Compte tenu des données disponibles et des études menées par l'ANFR sur les ressources et les besoins en fréquences à dix ans, j'ai indiqué à l'IDATE qu'il me paraissait nécessaire de prévoir un deuxième dividende numérique avant la fin de la décennie, pour répondre aux besoins croissants en très haut débit.

Certes, Pierre Hérisson, des opérateurs pourraient être tentés de ralentir leurs investissements en matière de 3G. N'ayez crainte : nous les avons mis en demeure d'avoir achevé le déploiement de la 3G à plus de 99 % fin 2013. S'ils devaient ralentir leurs efforts, ils s'exposeraient à de très lourdes sanctions. Nous utiliserons tous les moyens à notre disposition.

Les antennes relais présentent-elles un danger ou pas ? La réponse relève de la médecine ou de la psychosociologie. Curieusement, le débat ne porte pas sur la question des terminaux alors qu'ils représentent probablement un danger à long terme en cas d'utilisation intensive, notamment pour les enfants et les adolescents. En revanche, pour les antennes relais, les études scientifiques n'ont pas été suffisamment longues et poussées pour conclure objectivement à un danger. La population exprimant néanmoins une crainte, les travaux doivent se poursuivre pour parvenir à un consensus suffisant pour fixer des normes. Convient-il de baisser les seuils d'émission, à quel niveau et comment vérifier leur respect ? Quelle sera l'autorité administrative chargée de mettre en oeuvre les règles existantes et à venir ? Le Conseil d'État a jugé récemment que de telles vérifications ne relèvent pas du pouvoir de police générale des maires, mais du pouvoir de police spéciale du ministre chargé des télécommunications.